CONDITIONS GENERALES MYFTEA (groupe MOVE YOUR FIT)

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

• Champ d’application: Les présentes conditions de vente (ci-après les « CG ») régissent, sans restriction ni réserve, toutes les ventes de produits (ci-après les « Produits »), conclues sur le site internet marchand disponible à l’adresses URL suivante : https://www.myftea.com (ci-après le(s) « Site »), entre la société SAS MOVE YOUR FIT, enregistré au RCS Annecy numéro B 502 235 799, ayant son siège social au 3 avenue du Trélod, Ecoparc 3, 74150 Rumilly (ci-après « MOVE YOUR FIT») et tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française (ci-après le « Client »).

MOVE YOUR FIT se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CG. La version des CGV applicable aux ventes de Produits ou de Services est celle figurant sur le Site web à la date de la passation de la commande de Produits par le Client. Les présentes CG sont rédigées en français.

• Acceptation des CG : Les présentes CG sont accessibles aux Clients et plus généralement à tout internaute directement en cliquant sur le lien « CG » sur toutes les pages du Site. Toute commande effectuée sur le Site est conditionnée à la consultation et à l’acceptation préalable et sans réserve du Client des CG en cochant la case « En cochant cette case, j’accepte les conditions générales de vente ». La commande de Produits par le Client implique donc l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CG. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CG.

2. DESCRIPTION ET DISPONIBILITE DES PRODUITS ET SERVICES

Description des Produits : MOVE YOUR FIT propose au Client par l’intermédiaire de la rubrique « Boutique » des Sites de commander et acquérir sa gamme de Produits composée notamment de thés et dérivés, et d’une gamme d’accessoires de plus amplement décrits sur le Site. Les Produits disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la commande. Les informations relatives aux caractéristiques essentielles de chaque Produit sont accessibles sur le Site (photographies, spécifications, description des Produits etc.). Les caractéristiques et visuels sont non contractuels mais sont les plus fidèles possibles. Ils ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit. MOVE YOUR FIT s’engage à livrer au Client les Produits indiqués sur la confirmation de commande.

Disponibilité des Produits : MOVE YOUR FIT se réserve le droit de retirer à tout moment un ou plusieurs Produit(s) présenté(s) à la vente sur le Site et remplacer ou modifier toute information relative aux Produits. Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des Produits, MOVE YOUR FIT s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courriel à l’adresse électronique indiquée par le Client lors de la passation de sa commande sur le Site. Le Client pourra choisir un autre Produit ou annuler sa commande et en être remboursé.

3. PRIX DES PRODUITS ET DES SERVICES

Les prix des Produits facturés sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix sont indiqués en euros toute taxe comprise (TTC) avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France.

S’agissant des Produits, les prix sont indiqués

• hors frais d’expédition. Ces frais d’expédition sont communiqués au Client avant validation par le Client de sa commande. Les frais d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le Client.

• hors frais de douane et autres taxes. Des frais de douane et autres taxes peuvent être appliqués et devront être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.

Les prix des Produits et des Services ne constituent aucunement des offres susceptibles d’engager MOVE YOUR FIT au-delà de la date à laquelle la commande a été passée. MOVE YOUR FIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

Dans le cadre de promotions, les offres ne sont pas cumulables entre elles que ce soit code promotionnel, prix réduit ou offre coffret / pack. Les offres comportent une date de fin et ne sont donc ainsi pas illimitées dans l’usage et le temps.

4. COMMANDES

• Compte Client : Afin de passer commande de Produits sur le Site, le Client peut créer un compte Client (ci-après, « Compte Client ») par l’intermédiaire de la rubrique « Créer un Compte » ou procéder à une commande sans créer de Compte Client.

Si le Client souhaite créer un Compte Client, cette inscription s’effectue en renseignant un formulaire en ligne qui lui est proposé pour ses données d’identification (nom, prénom, adresse électronique et mot de passe). Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le Site l’invite à en saisir un autre. Les données d’identification sont saisies par le Client sous son entière responsabilité, contrôle et direction et le Client s’engage à communiquer au Site des informations complètes, à ne pas masquer ou modifier son âge et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation d’inscription. Le Compte Client est strictement personnel et confidentiel et permet au Client de s’identifier avant de passer et valider chaque commande. Le Client s’engage à conserver ses données d’identification secrètes et à ne pas les divulguer à des tiers. MOVE YOUR FIT ne saurait être tenue pour responsable de toute atteinte par un tiers au Compte Client en raison de la transmission par le Client de ses informations d’identification à un tiers ou en raison de la négligence du Client à cet égard.

La passation de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par MOVE YOUR FIT comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

• Passation de commandes de Produits :

Dans l’onglet « Boutique », le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite et les ajouter au panier électronique (ci-après, le « Panier ») en cliquant sur le bouton « Ajouter à mon panier ». Le Panier récapitule l’ensemble des Produits sélectionnés par le Client, le prix de ces Produits et tout frais y afférent. Le Panier est modifiable à tout moment par le Client qui peut librement vérifier les Produits contenus dans son Panier, ajouter ou retirer des Produits.

Le Client peut poursuivre ses achats de Produits en revenant sur la page de la boutique en ligne ou terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Passer à la caisse » qui s’affiche en bas du Panier (1^er clic). Dans ce cas, un bon de commande récapitulatif s’affiche récapitulant l’ensemble des informations de la commande relatives aux quantités de Produits sélectionnés, au prix des Produits et aux éventuels frais d’expédition y afférent.

Le Client est alors invité à communiquer son adresse email, l’adresse de livraison des Produits et le mode de livraison choisi parmi les options éventuellement proposées par MOVE YOUR FIT. Le Client clique ensuite sur le bouton « Continuer vers la méthode de paiement ». Le Client est ensuite dirigé sur une page sur laquelle il doit choisir son mode de paiement, renseigner ses coordonnées bancaires et indiquer son adresse de facturation. Sur cette page de paiement figure de nouveau le bon de commande récapitulatif.

Pour valider sa commande et procéder au paiement du Prix des Produits, le Client doit cocher la case « En cochant cette case, j’accepte les conditions générales de vente » puis dans un second temps sur « Valider le paiement » (2^ème clic).

• Paiement des Produits: 

Les Produits sont payables en euros, comptant lors de la commande sur le Site. Aucune commande de Produits ne sera délivrée au Client avant le paiement complet du prix des Produits matérialisé par la réception par MOVE YOUR FIT d’un accusé de réception du paiement des Produits.

Le paiement des Produits peut s’effectuer par Visa ou Mastercard ou Paypal. Le paiement s’effectue par l’intermédiaire de l’interface sécurisée de paiement Stripe, de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le Client peut accéder ici aux conditions générales d’utilisation de Stripe [https://www.stripe.com/fr/]. 

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe ou de Paypal et ne saurait être imputée à MOVE YOUR FIT.

A aucun moment les données bancaires du Client ne seront transmises à un tiers. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur l’interface sécurisée de paiement vaut autorisation de débit sur son compte bancaire à concurrence du prix facturé.

5. CONFIRMATION ET ANNULATION DE COMMANDES

• Confirmation de commande : A l’issue du paiement effectué par le Client et validé par MOVE YOUR FIT, MOVE YOUR FIT adressera au Client un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant les Produits commandés, le prix des Produits, les éventuels frais d’expédition des Produits, les coordonnées de MOVE YOUR FIT et les conditions générales de vente applicables au moment de la vente et un formulaire de rétractation. La confirmation de commande récapitule l’objet et les modalités de la vente. Elle vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande et forme l’accord de vente conclu entre les parties.
• Annulation de la commande par MOVE YOUR FIT : En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalée par l’établissement bancaire du Client, la commande de Produits ou de Services sera annulée par MOVE YOUR FIT.

Dans le cas d’une commande de Produits, MOVE YOUR FIT se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement des matières premières constituant les Produits, un problème relatif à la commande reçue ou aux informations fournies par le Client permettant d’effectuer la livraison (par exemple absence d’adresse de livraison ou la quantité de Produits commandés). En cas de rupture de stock d’un Produit, MOVE YOUR FIT en tiendra informé le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique. En cas d’annulation d’une commande, le Client sera remboursé de tous frais déjà payés.

• Annulation de la commande par le Client : Aucune modification ou annulation de la commande de Produits ou Services pour quelque raison que ce soit ne sera acceptée après que la commande ait été confirmée par MOVE YOUR FIT, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation dans les conditions définies aux présentes.

6. LIVRAISON DES PRODUITS ET DES SERVICES

• Notion de Livraison : La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits ou de l’accessibilité par le Client, en application de l’article L.216-1 du Code de la consommation (ci-après la « Livraison »).
• Délais de Livraison : MOVE YOUR FIT s’engage à traiter la commande et à livrer les Produits au Client dans un délai de 10 jours francs à compter du jour suivant la confirmation de commande. La Livraison des Services en ligne est assurée immédiatement après la confirmation de commande adressée par MOVE YOUR FIT au Client.

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison. MOVE YOUR FIT ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement des Produits dû à un cas de force majeure.

Si la Livraison des Produits intervient plus de trente (30) jours francs à compter de la confirmation de commande, le Client sera libre d’annuler la commande et de solliciter le remboursement du prix des Produits et des frais y afférant directement sur le Site ou par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse indiquée à l’article 1.1 des présentes CG, en application de l’article L216-2 du Code de la consommation. La commande sera considérée comme annulée à compter de la réception par MOVE YOUR FIT de la notification d’annulation du Client à moins que la Livraison ait eu lieu entre temps ou que ce retard soit dû à un événement de force majeure.

• Lieu de livraison des Produits et transfert de risques : Les Produits sont livrés à l’adresse de Livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Les Produits sont transportés aux risques et périls de MOVE YOUR FIT jusqu’à la Livraison. A compter de la Livraison, les risques de perte ou d’endommagement sont à la charge du Client.
• Livraison en point relais : Attention pour information, MOVE YOUR FIT ne se tient pas responsable de toute livraison Mondial Relais ou Colissimo Relais livrés dans un point relais différent de celui sélectionné lors du passage de commande. Ce changement n’incombe pas des faits de Move Your Fit, les frais de livraison ne seront pas remboursés. La société Mondial Relais et Colissimo Relais sont seuls responsables de ce changement.

7. DELAI DE RETRACTATION VICES

• Commandes de Produits : Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la Livraison du Produit, sans avoir à motiver sa décision ni payer de pénalités, dans le respect des dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation.

Le Client informera MOVE YOUR FIT de l’exercice de son droit de rétractation dans le délai susmentionné par l’intermédiaire du formulaire de rétractation joint au Produit livré ou accessible directement sur le Site à l’adresse [Lien direct sur le formulaire]. Le Client renverra, à ses frais, par voie postale à MOVE YOUR FIT à l’adresse indiquée CI-APRÈS, le Produit en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication à MOVE YOUR FIT de sa décision de se rétracter dans les conditions de l’article L221-23 du Code de la consommation.

ADRESSE :
MOVE YOUR FIT
LOGISTIQUE – RETOUR
3 AVENUE DU TRÉLOD
74150 RUMILLY
FRANCE

Si MOVE YOUR FIT constate une dépréciation du Produit renvoyé par le Client résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire à établir la nature et les caractéristiques du Produit, MOVE YOUR FIT se réserve le droit de refuser le remboursement du Produit. Dans ce cas, le Produit considéré sera réexpédié au Client par MOVE YOUR FIT, aux frais de ce dernier.

En cas d’acceptation du remboursement, MOVE YOUR FIT s’engage à rembourser au Client la totalité du prix du Produit (à l’exception des frais de livraison) au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date à laquelle MOVE YOUR FIT est informée de la décision du Client de se rétracter, dans les conditions de l’article L221-19 et L221-24 du Code de la consommation. Le remboursement des commandes payées par carte bancaire sera effectué via la carte bancaire ayant servi au paiement, sans frais pour le Client.

8. GARANTIE ET CONFORMITE DES PRODUITS

• Garantie légale de conformité : MOVE YOUR FIT s’engage à livrer au Client un Produit conforme à la confirmation de commande c’est-à-dire propre à l’usage habituellement attendu d’un produit semblable ou présentant les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou propre à tout usage spécial recherché par le Client porté à la connaissance de MOVE YOUR FIT et accepté par ce dernier. MOVE YOUR FIT répond des défauts de conformité existant lors de la livraison du Produit mais également des défauts résultant de l’emballage.

En cas de constatation par le Client d’un défaut de conformité du Produit, le Client devra notifier à MOVE YOUR FIT une réclamation directement sur le Site ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée à l’article 1.1 des présentes CG, dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter du jour de Livraison. Le Client devra retourner le Produit à MOVE YOUR FIT à l’adresse mentionnée à l’article 1.1 des présentes CG dans les plus brefs délais à compter de sa réclamation, sans frais pour le Client.

A l’issue d’un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la Livraison, l’action du Client résultant du défaut de conformité est prescrite.

Article L217-4 du Code de la consommation :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

• Garantie légale des vices cachés : MOVE YOUR FIT garantit que les Produits sont exempts de défauts cachés au sens des dispositions de l’article 1641 du Code civil, rendant les Produits impropres à l’usage auquel ils sont destinés ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. En cas de constatation par le Client d’un défaut caché du Produit, le Client devra notifier à MOVE YOUR FIT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte dudit vice caché une réclamation directement sur le Site ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée à l’article 1.1 des présentes CG. Le Client devra retourner le Produit à MOVE YOUR FIT à l’adresse mentionnée à l’article 1.1 des présentes CG dans les plus brefs délais à compter de sa réclamation, sans frais pour le Client.

Article L217-13 du Code de la consommation : Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

• Garantie commerciale : –

9. LIMITATION DE RESPONSABILITE

MOVE YOUR FIT n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au Site, au processus de commande et de Livraison. La responsabilité de MOVE YOUR FIT est expressément exclue, ce que reconnait le Client, pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet.

La responsabilité de MOVE YOUR FIT est expressément exclue, ce que reconnaît le Client, en cas (i) d’usage impropre du Produit ou du Service par le Client ou de non-respect des préconisations d’usage, (ii) d’absence de résultat (perte de poids ou changement physique effectif) à l’issue de l’utilisation des Produits ou Services et (iii) de dommages indirects, consécutifs ou immatériels subis par le Client.

En tout état de cause, la responsabilité de MOVE YOUR FIT est plafonnée, pour les dommages directs, quel que soit son fondement, au prix du Produit ou des Services en cause auquel s’ajoutent les frais occasionnés par sa vente.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Produits et Services sont et restent la propriété exclusive de MOVE YOUR FIT. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CG.

Le Client reconnait et accepte en particulier que les Produits et Services font l’objet de droits de propriété intellectuelle.

Le Client ne peut faire état ou usage des marques, logos, documents, supports des programmes, méthodologies, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à MOVE YOUR FIT qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de MOVE YOUR FIT. A cet égard, MOVE YOUR FIT se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

Le Client reconnaît et accepte que la violation des droits de propriété intellectuelle de MOVE YOUR FIT et notamment la commercialisation de ses méthodologies auprès de tiers donnera lieu, de plein droit, au paiement d’une pénalité de cinquante mille euros (50.000 €), sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que MOVE YOUR FIT pourra réclamer en justice dans l’hypothèse où son préjudice subi serait supérieur à cette pénalité.

11. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

• Les données à caractère personnel sont collectées sur le Site avec le consentement du Client qui transmet toutes ses informations d’identification lors de la passation de sa commande et lors du paiement du prix des Produits. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes par MOVE YOUR FIT et peuvent permettre à cette dernière d’informer le Client, si ce dernier a donné son accord, de toute opération commerciale susceptible de l’intéresser. MOVE YOUR FIT conserve les données personnelles des Clients et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données collectées mais aussi leur confidentialité, c’est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent. Le Client est libre d’accéder à ses données à caractère personnel, de les rectifier, de les mettre à jour et enfin de s’opposer à tout moment à leur conservation par MOVE YOUR FIT et d’en solliciter la suppression via l’onglet […] du Site. MOVE YOUR FIT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. MOVE YOUR FIT s’engage à ne transmettre les informations personnelles pertinentes de ses Clients qu’à son établissement bancaire et à ne pas les transférer hors de l’Union européenne.
• MOVE YOUR FIT est en droit de mener des actions commerciales (promotionnelles et/ou publicitaires) et est libre d’adresser à ses Clients des courriers électroniques afin de les informer de ses actions commerciales. Le Client peut librement s’opposer à ces envois automatiques de prospection commerciale en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque courrier électronique reçu de la part de MOVE YOUR FIT ou directement sur le Site via l’onglet politique de confidentialité ou encore par lettre recommandée avec avis de réception envoyée à l’adresse figurant à l’article 1.1 des présentes CG.

[BCTG : nous nous ménageons la possibilité de modifier cette clause une fois l’audit RGPD réalisé]

12. REGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

• Médiation : En cas de litige relatif à la formation, l’exécution, l’inexécution ou la rupture des ventes conclues en application des présentes CG, les Parties tenteront de trouver une solution amiable. Le Client a ainsi la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. Afin de soumettre son litige au médiateur, le Client doit
  – remplir le formulaire sur le site internet [préciser nom de domaine du site du médiateur choisi], ou
  – envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au [préciser adresse du médiateur choisi], ou
  – envoyer un email à l’adresse [préciser adresse mail du médiateur choisi].

Afin d’être traitée avec célérité, toute demande de médiation émanant du Client devra contenir les informations suivantes : coordonnées postale, électronique et téléphonique du Client, coordonnées de MOVE YOUR FIT, exposé succinct des faits, preuve des démarches préalables auprès de MOVE YOUR FIT.

• Droit applicable et attribution de compétence : Toutes les dispositions figurant dans les CG, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et aux juridictions françaises compétentes.

MYFTEA – group MOVE YOUR FIT